A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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9. Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle.
Décision 95-12-19, a. 9.